Acceptable Use Policy

La présente Acceptable Use Policy («AUP») régit l’utilisation de l’Application YESIM ainsi que des Produits et Services YESIM. La présente AUP fait partie intégrante et contraignante des Conditions de Service YESIM («ToS») et, conjointement avec les ToS et les Product Descriptions, constitue les Conditions. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis aux présentes ont la signification qui leur est donnée dans les ToS.

En utilisant l’Application YESIM, les Produits ou les Services, Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente AUP.

1. Objet de la présente Politique

La présente AUP a pour objet de :

garantir une utilisation licite, équitable et responsable des Produits et Services YESIM ;
protéger YESIM, ses Utilisateurs, ses partenaires et les tiers contre les abus, la fraude et les mauvaises utilisations ;
définir les activités et schémas d’utilisation interdits.

YESIM peut, à sa seule discrétion, déterminer si le comportement d’un Utilisateur viole la présente AUP.

2. Principes généraux d’utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser les Produits et Services YESIM qu’ à des fins licites et d’une manière qui :

ne viole aucune loi ni réglementation applicable ;
ne porte pas atteinte aux droits d’autrui ;
n’expose pas YESIM ou des tiers à un risque juridique, réglementaire, opérationnel ou réputationnel.

Toute utilisation illégale, trompeuse, abusive ou déraisonnable est strictement interdite.

3. Activités interdites (généralités)

Les activités suivantes sont interdites lors de l’utilisation des Produits ou Services YESIM, que ce soit directement ou indirectement :

tenter de contourner, désactiver ou perturber toute mesure technique, de sécurité ou opérationnelle de YESIM ;
copier, reproduire, modifier, adapter, procéder à l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de dériver le code source de l’Application YESIM, des Produits ou Services YESIM ou de toute autre Intellectual Property de YESIM, ou perturber la performance ou la fonctionnalité de l’Application YESIM ;
procéder à l’ingénierie inverse, tester, sonder ou exploiter les Produits ou Services YESIM afin d’identifier des limitations, vulnérabilités ou mécanismes d’application ;
utiliser les Produits ou Services YESIM d’une manière qui affecte défavorablement, ou est raisonnablement susceptible d’affecter défavorablement, leur disponibilité, stabilité, fiabilité ou performance ;
se livrer à des activités illégales, frauduleuses, trompeuses ou induisant en erreur, ou à toute autre conduite abusive, y compris, sans limitation, le piratage de tout aspect de l’Application YESIM ou des Produits ou Services YESIM, le spamming, la distribution de courriers électroniques non sollicités, de publicités non sollicitées, d’informations promotionnelles ou d’autres communications, la transmission ou la distribution de virus ou d’autres matériels, programmes et/ou codes technologiquement nuisibles, destructeurs, malveillants, espions, offensants ou obscènes, d’agents ou de mécanismes nuisibles conçus pour perturber la fonctionnalité, causer un dommage, désactiver ou collecter des informations ;
créer ou utiliser une identité fausse, trompeuse ou anonymisée (y compris de fausses informations relatives à l’âge) dans l’intention de tromper YESIM ou des tiers ;
revendre, concéder en sous-licence, louer, céder, distribuer, mettre à disposition ou fournir autrement des Produits ou Services YESIM à tout tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit, sans le consentement écrit préalable de YESIM ;
faciliter, encourager ou promouvoir toute activité interdite au titre de la présente AUP ;
utiliser les Services YESIM pour toute activité, entreprise ou finalité illégale.

4. Conformité aux politiques de tiers

L’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que son utilisation des Produits et Services YESIM est conforme :

aux lois et réglementations applicables ; et
aux conditions, politiques et règles de tout service ou plateforme tiers avec lesquels les Produits ou Services YESIM sont utilisés.

YESIM ne contrôle pas les politiques, restrictions, suspensions ou interdictions de tiers et n’en est pas responsable, y compris toute mesure prise par des opérateurs de télécommunications amont.

5. Surveillance et application

YESIM se réserve le droit, sans toutefois en assumer l’obligation, de surveiller l’utilisation de ses Produits et Services, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, afin de vérifier le respect de la présente AUP.

Si YESIM détermine, à sa seule discrétion, qu’une violation de la présente AUP est survenue ou est susceptible de survenir, YESIM peut, sans préavis, prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

suspendre, restreindre ou résilier l’Account de l’Utilisateur ;
suspendre ou résilier l’accès à tout Produit ou Service YESIM ;
signaler toute activité illégale suspectée aux autorités chargées de l’application de la loi ou aux autorités réglementaires compétentes et/ou appliquer des pénalités contractuelles conformément aux ToS ;
prendre toute autre mesure jugée raisonnablement nécessaire pour protéger YESIM, ses Utilisateurs, ses partenaires ou des tiers ;
partager les données d’utilisation pertinentes et les données KYC avec les opérateurs de télécommunications amont lorsque cela est requis en vertu des politiques de ces fournisseurs ou du droit applicable.

De telles mesures ne donnent naissance à aucun droit à remboursement, compensation ou dommages-intérêts. Lorsque cela est possible en pratique, YESIM notifiera à l’Utilisateur la mesure prise et le motif de celle-ci, sauf si cette notification est interdite par la loi ou compromettrait une enquête en cours.

6. Aucune limitation des autres droits

Rien dans la présente AUP ne saurait être interprété comme limitant les droits de YESIM au titre :

des ToS ;
du droit applicable ; ou
de tout autre accord entre YESIM et l’Utilisateur.

Toute violation de la présente AUP constitue une violation substantielle des ToS.

7. Modifications de la présente Politique

YESIM peut mettre à jour ou modifier la présente AUP à tout moment en publiant une version révisée via l’Application YESIM ou sur le site web YESIM, ou par tout autre moyen raisonnable de notification. La poursuite de l’utilisation des Produits ou Services YESIM après cette publication constitue l’acceptation de l’AUP mise à jour. Si Vous n’acceptez pas l’AUP mise à jour, Vous devez cesser d’utiliser les Produits et Services YESIM avant l’entrée en vigueur de l’AUP mise à jour.

8. Langue

Les présentes Conditions peuvent être traduites dans des langues autres que l’anglais à des fins de commodité uniquement. En cas d’incohérence, de divergence, d’ambiguïté ou de conflit entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra dans toute la mesure permise par le droit applicable.

9. Contact

Si Vous avez des questions concernant la présente AUP, veuillez contacter : support@yesim.app

Effective Date : 26 juin 2026